Jean-Michel Berges


De: Jean-Michel BERGES
actuellement magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000047716366(source JORF)
nomination
23 Juin 202323/06/2023
De: Jean-Michel BERGES
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Nanterre
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000043944100(source JORF)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Jean-Michel BERGES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Groupe:
Tribunal judiciaire de Pontoise
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
depart_retraite
JORFTEXT000043427199(source JORF)
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Berges Jean-Michel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2017
INTJ1808589S(source BOMI)
prime
16 Novembre 201816/11/2018
De: Jean-Michel BERGES
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Bergès (Jean-Michel, Antoine)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt groupe III auprès de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, détaché depuis le
8 février 2016
Groupe:
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt groupe III auprès de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
date_debut="2018-09-08"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000036950614(source JORF)
réintégration
29 Mai 201829/05/2018
De: Bergès Jean-Michel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016
INTJ1707230S(source BOMI)
prime
15 Septembre 201715/09/2017
De: Jean-Michel BERGES
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
au titre de l'agriculture
Groupe:
Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte (EPFAM)
conseil_administration
JORFTEXT000034582013(source JORF)
nomination
05 Mai 201705/05/2017
De: Berges, Jean-Michel
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
Groupements de gendarmerie départementale de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales
date_debut="2016-12-01"
INTJ1629160S(source BOMI)
promotion
15 Février 201715/02/2017
De: Jean-Michel BERGES
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Jean-Michel BERGES
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Remplace:M. Daniel LABORDE
Groupe:
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
JORFTEXT000032047381(source JORF)
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Berges Jean-Michel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE EXCEPTIONNEL, D'UN MONTANT DE 300,00 EUROS POUR LA RECHERCHE, ET LA NEUTRALISATION DES AUTEURS DES ATTENTATS DE JANVIER 2015
INTJ1513213S(source BOMI)
prime
16 Septembre 201516/09/2015
De: Jean-Michel BERGES
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Groupe:
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031053140(source JORF)
nomination
19 Août 201519/08/2015
De: Berges, Jean-Michel
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013
INTJ1416777S(source BOMI)
prime
16 Septembre 201416/09/2014
De: Berges Jean-Michel
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 300,00 € pour l'année 2010
IOCJ1125093S(source BOMI)
prime
12 Juillet 201212/07/2012
De: Berges Jean-Michel
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 300,00 € pour l'année 2010
IOCJ1125088S(source BOMI)
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Jean-Michel BERGES
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Berges Jean-Michel
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
date_debut="2011-03-01"
IOCJ1102214S(source BOMI)
promotion
28 Février 201128/02/2011
De: Berges (Jean-Michel)
juge d'instruction (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Jean-Michel Berges
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Berges (Jean-Michel)
juge des enfants (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Bergès (Jean-Michel, Antoine)
inspecteur général de la santé publique vétérinaire ; 28 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
nomme_par="Ministère de l'agriculture et de la pêche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000268628(source JORF)
nomination
14 Juillet 200614/07/2006
De: Berges (Jean-Michel)
juge des enfants (Nanterre)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Jean-Michel Berges
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Michel Berges
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
Groupe:
Inspection générale de la santé publique vétérinaire
date_debut="2004-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
JORFTEXT000000787285(source JORF)
promotion
30 Juillet 200430/07/2004
De: Berges (Jean-Michel)
Objet:
pour le grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
au titre de l'année 2004
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire"
JORFTEXT000000616254(source JORF)
promotion
25 Février 200425/02/2004
De: Jean-Michel Berges
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Berges (Jean-Michel)
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeurs départementaux des services vétérinaires
JORFTEXT000000223227(source JORF)
désignation
11 Avril 200211/04/2002
De: Jean-Michel Berges
vétérinaire inspecteur en chef
Objet:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud
Groupe:
Direction des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud
date_debut="2002-01-02"
JORFTEXT000000410372(source JORF)
nomination
25 Janvier 200225/01/2002
De: Jean-Michel Berges
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges d'instruction
Remplace:
M. Becuywe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Berges (Jean-Michel)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000202263(source JORF)
nomination
29 Octobre 199729/10/1997
De: Jean-Michel Berges
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Berges (Jean-Michel)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1994)
JORFTEXT000000192349(source JORF)
admissibilite
07 Mars 199607/03/1996
De: Berges (Jean-Michel)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000180390(source JORF)
nomination
03 Février 199403/02/1994
De: Berges (Jean-Michel)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 31 août 1992)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000161513(source JORF)
admissibilite
06 Novembre 199206/11/1992
De: Berges (Jean-Michel)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1991-11-01"
date_fin="1993-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000536924(source JORF)
admission
03 Août 199103/08/1991
De: Berges (Jean-Michel)
Objet:
à la classe principale de vétérinaire inspecteur
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000534070(source JORF)
promotion
22 Décembre 199022/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.